Les arrêtés municipaux permanents
Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la commune de Jau Dignac et Loirac.
Voici la liste des principaux arrêtés permanents. Cette liste, non exhaustive, est amenée à évoluer dans le temps. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
Arrêtés relatifs au cadre de vie :
- 10/05/2019 : Arrêté contre le démarcharge (51/2019)
- 21/07/2017 : Arrêté contre tout dépôt sauvage de déchets sur l'ensemble du territoire communal
- 29/04/2011 : Arrêté relatif à la lutte contre le bruit (05/2011)
- 29/04/2011 : Arrêté relatif à la consommaton d'alcool sur le domaine public (04/2011)
- 05/07/2004 : Arrêté contre l'affichage sauvage
- 01/07/2004 : Arrêté interdisant la baignade dans le chenal du Port de Richard
