Les arrêtés municipaux temporaires
Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la commune de Jau Dignac et Loirac.
Voici la liste des principaux arrêtés temporaires. Cette liste, non exhaustive, est amenée à évoluer dans le temps. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
Arrêtés de circulation :
- 01/03/2023 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux d'élagage dans le réseau haute tension
- 09/02/2023 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux sur un câble entérré d'Orange
- 18/02/2023 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux sur un câble entérré d'Orange
- 15/02/2023 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux "chemin des Agues" pour raccordement au réseau ENEDIS
- 20/01/2023 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux d'entretien de l'éclairage public
- 20/01/2023 : arrêté municipal temporaire en raison de travaux pour la dépose de deux poteaux ENEDIS
- 23/12/2022 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux sur un câble entérré d'Orange
- 23/12/2022 : arrêté municipal temporaire en raison des travaux pour la fibre sur la commune
- 15/11/2022 : arrêté municipal temporaire limitant la vitesse à 50 km/h "route de Vertamont"
