Création du plan local d’urbanisme
A la suite de l’enquête publique du PLU qui s’est déroulée du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport définitif. Celui-ci est constitué de ses conclusions sur le PLU et du rapport d’enquête présentant les différents échanges. Ces éléments sont également disponibles à la mairie de Jau Dignac et Loirac aux horaires d’ouvertures.
Pour la suite de ce dossier, une réunion est prévue avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM) début février, reprenant notamment les modifications suite à l’avis des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique.
A l’issue de cette réunion le Conseil Municipal devra approuver définitivement le PLU.
Rapport du commissaire-enquêteur
Synthèse des demandes issues de l'enquête publique
Rappel de la procédure
L’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) est terminée. La création du PLU avait été confiée le 09 mars 2022 au cabinet Courtey-Noël de Bordeaux. Après l’arrêt du PLU par délibération le 15 juillet dernier et la consultation des personnes publiques et des services associés, l’enquête publique a donné la parole aux habitants, acteurs économiques ou simples citoyens du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025.
L’objectif de l’enquête était d’informer sur le projet qui était proposé par la commune de Jau Dignac et Loirac et de recueillir les observations.
Rôle du commissaire enquêteur
M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, commissaire enquêteur, est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Son rôle est de conduire l’enquête publique instituée par la loi, de prendre connaissance du dossier d’enquête, de recueillir les observations du public, de rédiger avec objectivité à l’issue de l’enquête publique un rapport et des conclusions en donnant un avis motivé sur un projet. Il n’est ni expert, ni inspecteur.
Pièces du PLU et du dossier de PDA soumis à enquête publique
Tous les documents du PLU de l'enquête publique sont consultables en Mairie aux horaires d’ouvertures et dans cette rubrique en bas de page.
Conclusion du commissaire enquêteur et réponse au public
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations du PLU arrêté ont été consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public en mairie et en bas de cette page.
Les documents de la procédure pour l'enquête publique
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation
Pièces du dossier du PLU pour l'enquête publique (Plan Local d’Urbanisme)
Rapport de présentation : résumé non technique
Rapport de présentation : diagnostic territorial et état initial de l'environnement
Rapport de présentation : justifications des choix et évaluation environnementale
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Plan de zonage de la partie centrale
Plan de zonage de la partie est
Plan de zonage de la partie ouest
Règlement d'urbanisme : les dispositions générales et les règles applicables aux zones
Règlement d'urbanisme : autres éléments repérés au plan de zonage
Bilan de la concertation
Note sur les annexes sanitaires
Plan du réseau d'adduction d'eau potable (AEP)
Dossier des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Avis des personnes publiques associées pour l'enquête publique
Avis CDNPS
Avis CDPENAF
Avis CPIE Médoc
Avis de l'état (synthèse)
Avis de l'état (détaillé)
Avis INAO
Avis MRAE
Avis du Port de Bordeaux
Avis RTE
Avis TEREGA
Tableaux de synthèse de l'avis des PPA et commission sur le projet de PLU
