Les arrêtés municipaux temporaires
Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la commune de Jau Dignac et Loirac.
Voici la liste des principaux arrêtés temporaires. Cette liste, non exhaustive, est amenée à évoluer dans le temps. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
Arrêtés de circulation :
- 18/04/2024 : arrêté municipal temporaire en raison de la pose d'un poteau pour la fibre chemin du Clou (58/2024)
- 11/04/2024 : arrêté municipal temporaire en raison de travaux de terrassement à la Passe de Dignac (55/2024)
- 09/04/2024 : arrêté municipal temporaire en raison de travaux de la fibre à la Passe de Dignac (54/2024)
- 05/03/2024 : arrêté municipal temporaire en raison d'une tranchée au chemin des Vignes (47/2024)
- 26/01/2024 : arrêté municipal temporaire en raison de divers travaux urgents réalisés sur le réseau d'eau potable (02/2024)
- 14/12/2023 : arrêté municipal temporaire en raison de multiples travaux pour la fibre optique (107/2023)
- 13/12/2023 : arrêté municipal temporaire en raison d'interventions fréquentes et répétitives de remplacement de poteau télécom (106/2023)
- 07/09/2023 : arrêté municipal temporaire en raison du changement de limitation de vitesse "route de Vertamont" (100/2023)
Arrêtés relatifs au cadre de vie :
Arrêtés relatifs au stationnement :
Aucun