L’article L. 2121-8 du CGCT dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement ».
En conséquence, le seuil de cette obligation n’est pas fixé aux communes de moins de 3500 habitants, mais aux communes de plus de 1000 habitants. Le Conseil municipal a pour obligation d’adopter un règlement intérieur, qui fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante.
Par ailleurs, la délibération adoptant le règlement intérieur et le règlement intérieur lui-même, sont à adresser aux services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité.
Voir le règlement intérieur du Conseil Municipal
