Jau Dignac et Loirac

Menu de navigation

  • Actualités
    • Les actualités
    • L'agenda des animations
    • Les évènements
    • Covid-19 : Informations
  • LA MAIRIE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
      • Le rôle du conseil municipal
      • Les Commissions Municipales
      • Les Syndicats Inter-Communaux
    • PUBLICATIONS
      • Les comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Les arrêtés municipaux
        • Les arrêtés temporaires
        • Les arrêtés permanents
      • Les arrêtés préfectoraux
      • Les arrêtés du Président du Conseil Départemental
    • Vie scolaire
      • R.P.I. Jau Dignac et Loirac / Queyrac
      • Inscription à l'école
      • Les menus de la cantine
      • Visite virtuelle de l'école
    • CDC Médoc Atlantique
      • Actualités CDC
  • LA COMMUNE
    • Le bulletin municipal
      • Publication état civil sur le bulletin municipal
    • Historique
      • Origine des villages
      • Création du village « Le Centre »
      • La construction du pôle administratif
      • Les ports estuariens
      • Les Maires de Jau-Dignac-Et-Loirac
    • Le patrimoine
      • Les Richesses de la commune
      • Le Phare de Richard
      • Le site archéologique de «La Chapelle »
      • Etude d'inventaire de Jau Dignac et Loirac
    • Le Plan Communal de Sauvegarde
    • Déchets / Déchèterie
  • Mes démarches
    • Administration
      • Taxes Communales
      • Cimetière - décès
      • Location de la salle des fêtes
      • Location des tables et des bancs
      • Emplacement au Port de Richard
    • Demande d'acte d'état civil
      • Demande d'actes de naissance
      • Demande d'actes de mariage
      • Demande d'actes de décès
    • Démarches administratives
      • Mariage - PACS
      • Livret de Famille
      • Carte d'identité et passeport
      • Reconnaissance / Naissance - Changement de prénom / de nom
      • Autorisation de sortie du territoire
      • Légalisation de signature
    • Urbanisme
      • La Carte Communale
      • Les Formulaires d'Urbanisme
      • Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
      • Construction sans autorisations : risques et sanctions
      • Rendez-vous avec le CAUE
    • Mon Service Public
      • France Services
      • DGFIP : "paiement de proximité"
  • TOURISME
    • Loisirs
      • Les trois sentiers de petite randonnée
    • À visiter
      • Le Phare de Richard
      • Le site archéologique de «La Chapelle»
    • Annuaire des châteaux viticoles
    • Annuaires des hébergements
    • Parc Naturel Régional Médoc
      • Nouveau calendrier 2023
    • Plan interactif
  • LE PHARE DE RICHARD
    • Les actualités du Phare de Richard
    • Les évènements du Phare de Richard
    • L'histoire du Phare de Richard
      • La construction des Phares
      • De l'abandon à la renaissance
      • Le Musée, la Tour et la Boutique
    • Le Phare de Richard en Vidéo
    • Le Carrelet Pédagogique
      • L'origines des Carrelets
      • Site des pêcheurs aux carrelets
    • Les partenaires du Phare de Richard
  • VIE PRATIQUE
    • Eau et assainissement
    • Numéros et contacts utiles 2023
    • Annuaire des associations
    • Annuaire des commerces et des entreprises
    • La Santé des Animaux

diaporama bandeau

  • 100
  • mairie
  • 23
  • 125b

Vous êtes ici :
  • Accueil
  •  /  Mes démarches
  •  /  Urbanisme
  •  /  Les Formulaires d'Urbanisme

LA

  • Notre
    Facebook
  • Nous
    contacter

Les actualités

  • LAEP

    LE LAEP ITINÉRANT "LA BULLE D'ALICE"

    24/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    LE LIEU D’ACCUEIL ENFANT PARENT ITINÉRANT « LA BULLE D’ALICE » EST UN SERVICE GRATUIT GÉRÉ PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ATLANTIQUE.

    En savoir plus...
  • Smicotom 2023

    Distribution gratuite de compost

    25/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    Édition 2023

    En savoir plus...
  • resto du cœur

    Campagne été 2023, resto du cœur

    28/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    Secteur Saint-Vivien de Médoc

    En savoir plus...
  • débroussaillement

    Débroussaillement sur la commune

    10/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    Le débroussaillement est une obligation qui vous protège. Explications et conseils.

    En savoir plus...
  • atelier form équilibre-1

    Les ateliers : ‘‘Form’ équilibre’’

    28/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    ASEPT Gironde, propose des ateliers :‘‘Form’ équilibre’’ à partir de 55 ans

    En savoir plus...
  • INSCRIPTION SCOLAIRE 2023

    Inscription à l'école primaire

    02/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    L’inscription des enfants à l’école primaire de la commune relève de l’autorité du Maire mais l’admission appartient à la directrice de l'école de Jau Dignac et Loirac.

    En savoir plus...
  • croix rouge

    Croix-Rouge Mobilités

    1/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    Planning de mars 2023

    En savoir plus...
  • ENEDIS ELAGAGE

    Travaux d’élagage et d'abattage sur la...

    1/03/2023 -Commune de Jau Dignac et Loirac

    Enedis

    En savoir plus...
  • Actualités
    • Les actualités
    • L'agenda des animations
    • Les évènements
    • Covid-19 : Informations
  • LA MAIRIE
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
      • Le rôle du conseil municipal
      • Les Commissions Municipales
      • Les Syndicats Inter-Communaux
    • PUBLICATIONS
      • Les comptes-rendus du Conseil Municipal
      • Les arrêtés municipaux
        • Les arrêtés temporaires
        • Les arrêtés permanents
      • Les arrêtés préfectoraux
      • Les arrêtés du Président du Conseil Départemental
    • Vie scolaire
      • R.P.I. Jau Dignac et Loirac / Queyrac
      • Inscription à l'école
      • Les menus de la cantine
      • Visite virtuelle de l'école
    • CDC Médoc Atlantique
      • Actualités CDC
  • LA COMMUNE
    • Le bulletin municipal
      • Publication état civil sur le bulletin municipal
    • Historique
      • Origine des villages
      • Création du village « Le Centre »
      • La construction du pôle administratif
      • Les ports estuariens
      • Les Maires de Jau-Dignac-Et-Loirac
    • Le patrimoine
      • Les Richesses de la commune
      • Le Phare de Richard
      • Le site archéologique de «La Chapelle »
      • Etude d'inventaire de Jau Dignac et Loirac
    • Le Plan Communal de Sauvegarde
    • Déchets / Déchèterie
  • Mes démarches
    • Administration
      • Taxes Communales
      • Cimetière - décès
      • Location de la salle des fêtes
      • Location des tables et des bancs
      • Emplacement au Port de Richard
    • Demande d'acte d'état civil
      • Demande d'actes de naissance
      • Demande d'actes de mariage
      • Demande d'actes de décès
    • Démarches administratives
      • Mariage - PACS
      • Livret de Famille
      • Carte d'identité et passeport
      • Reconnaissance / Naissance - Changement de prénom / de nom
      • Autorisation de sortie du territoire
      • Légalisation de signature
    • Urbanisme
      • La Carte Communale
      • Les Formulaires d'Urbanisme
      • Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme
      • Construction sans autorisations : risques et sanctions
      • Rendez-vous avec le CAUE
    • Mon Service Public
      • France Services
      • DGFIP : "paiement de proximité"
  • TOURISME
    • Loisirs
      • Les trois sentiers de petite randonnée
    • À visiter
      • Le Phare de Richard
      • Le site archéologique de «La Chapelle»
    • Annuaire des châteaux viticoles
    • Annuaires des hébergements
    • Parc Naturel Régional Médoc
      • Nouveau calendrier 2023
    • Plan interactif
  • LE PHARE DE RICHARD
    • Les actualités du Phare de Richard
    • Les évènements du Phare de Richard
    • L'histoire du Phare de Richard
      • La construction des Phares
      • De l'abandon à la renaissance
      • Le Musée, la Tour et la Boutique
    • Le Phare de Richard en Vidéo
    • Le Carrelet Pédagogique
      • L'origines des Carrelets
      • Site des pêcheurs aux carrelets
    • Les partenaires du Phare de Richard
  • VIE PRATIQUE
    • Eau et assainissement
    • Numéros et contacts utiles 2023
    • Annuaire des associations
    • Annuaire des commerces et des entreprises
    • La Santé des Animaux


Les Formulaires d'Urbanisme

 

Divers formulaires sont à votre disposition pour effectuer vosDeclaration-travaux démarches en matières d’urbanisme : le certificat d’urbanisme, la déclaration préalable, le permis de construire, le permis d’aménager, la déclaration d’ouverture de chantier et la déclaration d’achèvement des travaux.

Si il y a peu d'oubli de déclaration pour les permis de construire concernant des travaux importants, on oublie parfois que des interventions de moindre importance doivent être déclarées.

 

  • La DENCI (déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposés à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
  • Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

 

LE CERTIFICAT D’URBANISME (en 4 exemplaires)

Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il est délivré gratuitement.

Catégories de certificat d'urbanisme
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • Le CUa : indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicable au terrain. Ce certificat n'indique pas si le terrain est constructible ou non.
  • Le CUb : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée et donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).

Dépôt du dossier par lettre recommandée ou déposé en mairie en 2 exemplaires pour le CUa et 4 exemplaires pour le CUb

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois pour le CUa et de 2 mois pour le CUb
 

CUacub

 

 

 

LA DÉCLARATION PRÉALABLE (en 4 exemplaires)

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

  •  Toutes constructions ou agrandissements d’une petite surface (entre 5 et 20 m²) (ex : garage, abri de jardin…)
  •  Les changements de destinations (Ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation…)
  •  Des travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment (ex : percement d’une fenêtre…)

Dépôt du dossier en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie 

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de votre demande.
 

DP


LE PERMIS DE CONSTRUIRE (en 4 exemplaires)

Un permis est nécessaire si vos travaux ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

  • ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial en local d’habitation),
  • le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².

Dépôt du dossier en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes, ou 3 mois dans les autres cas.
 

PCMI

PC

 


 


LE PERMIS D’AMÉNAGER (en 4 exemplaires)

Un permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs,
  • la réalisation de certaines opérations de lotissement,
  • la réalisation d’opération d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Dépôt du dossier en 4 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Le délai d’instruction est généralement de 3 mois.
 

PA

 

LE PERMIS DE DÉMOLIR (en 4 exemplaires)

Le permis de démolir est un document administratif qui permet au service instructeur de vérifier que le projet de démolition respecte les règles d’urbanisme en vigueur (Carte Communale). Ce permis est obligatoire pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie de construction.

Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, le formulaire de demande de permis de construire et d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir.
 

PD

 

LA DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER (en 3 exemplaires)

Une fois obtenue l’autorisation d’urbanisme nécessaire, la déclaration d’ouverture des travaux (DOC) est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier. (la DP n'est pas soumis à la DOC)
 

DOC

 

LA DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX (en 3 exemplaires)

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

DACT

 

 

REGULARISATION

"J'ai oublié d'effectuer la déclaration des travaux réalisés dans mon domicile"

Une régularisation est possible, sans pénalité, sous réserve bien sûr que ces travaux ne posent pas de problèmes majeur. Là encore, c'est auprès de la Mairie qu'il faut vous adresser pour étudier avec vous votre cas particulier. En cas de construction non autorisée une mise en demeure vous sera adressée pour régularisation.

 

OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ?

Vous pouvez déposer le dossier directement à la mairie ou l’adresser à la mairie par pli recommandé avec demande d’avis de réception. Le récépissé qui vous sera remis vous précisera les délais d’instruction. Votre demande est ensuite transmise au service urbanisme de la Communauté de Communes Médoc Atlantique aux fins d’instruction.

 

Pour en savoir plus cliquer [ici->http://vosdroits.service-public.fr/...]



Vide

Logo de la commune de Jau Dignac et Loirac

Mairie Jau Dignac et Loirac

Secrétariat Mairie
20 Rue de la Mairie
33590 Jau-Dignac et Loirac

Horaire d'ouverture

Mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Mercredi matin de 8h00 à 12h00 Samedi matin de 09h00 à 12h00

 

Ouverture Mairie

Recevez rapidement les alertes et les informations de la commune de Jau Dignac et Loirac par SMS et par e-mail.

Inscrivez-vous en ligne


Mentions légales | Commune de Jau Dignac et Loirac © 2022 | Conception Citopia by JVS - Solution de site internet pour mairie et collectivité - WeeCity