Publication de l'état civil sur le bulletin municipal
A l'occasion de la publication annuelle du bulletin municipal d'informations, certains évènements majeurs du registre de l'état civil sont publiés : Naissances, mariages, décès.
Depuis 2018 et l'application de la Réglementation Relative à la Protection des Données Personnelles (RGPD) la collectivité est tenue de récolter le consentement préalable des intéressés ou des représentants légaux pour la publication de ces évènements sur le bulletin municipal.
Vous souhaitez faire paraître votre heureux évènement (mariage, naissance) ou le décès d'un proche sur le prochain bulletin municipal ? Nous vous invitons à remplir le formulaire ci-joint est à le renvoyer par email à communication.jdl@orange.fr ou a vous rendre au secrétariat de la mairie.
Les données collectées par le présent formulaire ne sont destinées qu'à la publication du bulletin municipal annuel et seront supprimées dès sa publication. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Demande de publication sur le bulletin municipal
Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Yohan Ouret, chargé de communication (communication.jdl@orange.fr).
