Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
DE LA MODIFICATION N°01 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet de modification n°01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Jau-Dignac-et-Loirac porte notamment sur les points suivants :
- La méthodologie de mise en place des Espaces Boisés Classés (EBC), en lien avec la cartographie des espaces boisés remarquables identifiés dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ;
- La modification du règlement du secteur Ng, correspondant au secteur d’extraction de matériaux, afin d’y interdire explicitement les constructions.
Le projet est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, du 1er octobre 2026 au 3 novembre 2026 inclus.
CONSULTATION DU DOSSIER
Pendant toute la durée de la mise à disposition, l’ensemble des documents relatifs à la procédure de modification n°01 du PLU est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
Le dossier comprend notamment :
- l’avis de mise à disposition du public ;
- l’arrêté prescrivant la modification n°01 du PLU ;
- la délibération du Conseil municipal fixant les modalités de mise à disposition du public ;
- le courrier du Sous-Préfet de Lesparre-Médoc relatif au contrôle de légalité du PLU ;
- le dossier de modification n°01 du PLU ;
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES
Les avis des organismes consultés dans le cadre de la procédure sont également mis à la disposition du public, notamment ceux de :
- la Communauté de Communes Médoc Atlantique ;
- la Chambre d’agriculture ;
- le Parc naturel régional du Médoc (PNRM) ;
- la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ;
- la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
HORAIRES DE CONSULTATION EN MAIRIE
Du mardi au jeudi :
8h00 – 12h30 / 13h00 – 17h30
Le vendredi :
8h00 – 12h30 / 13h00 – 16h30
OBSERVATIONS DU PUBLIC
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations sur le projet :
- sur le registre mis à disposition en mairie ;
- par voie électronique, à l’adresse suivante : mairie.jdl@orange.fr.
Les observations ainsi recueillies seront examinées dans le cadre de la procédure de modification n°01 du PLU.
La commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2026.
Le contexte législatif et réglementaire ayant fortement évolué, notamment avec la loi littoral, la création d'un PLU était nécessaire afin de prendre en compte les nouveaux objectifs en termes d’aménagement, de politique du logement et de développement durable.
Les objectifs de la création du PLU :
- Adapter les orientations et les dispositions graphiques et réglementaires du PLU aux nouvelles lois en vigueur,
- La mise en compatibilité du PLU avec le SCOT de la Communauté de Communes Médoc Atlantique,
- Définir au regard des prévisions démographiques et socio-économiques, les besoins de la commune en matière de logements, d’équipements publics, de transports et de mobilités durables et de services à la population,
- Elaborer un PADD adapté aux spécificités du territoire communal,
- Actualiser les servitudes d’utilité publique.
Les résultats de l’enquête publique et les avis rendus par les personnes publiques associées ont permis de justifier quelques modifications mineures du projet du PLU, notamment l'extension de la zone UB au niveau de la route de Saint-Vivien.
Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal en date du 19 février 2026 puis transmis au contrôle de légalité le 20 février 2026.
Consulter le PLU
Vous pouvez consulter le PLU (plan, réglement et zonage) sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr accessible via le bouton ci-dessous :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Télécharger le PLU approuvé le jeudi 19 février 2026
Vous pouvez télécharger directement chaque fichier en cliquant directement dessus.
1.1 - Annexe au Rapport de présentation / synthèse de l’avis des PPA et commission sur le PLU
1.2 - Annexe au Rapport de présentation / Tableau de l’enquête publique
1 - Rapport de présentation Tome 0 : Résumé non technique et rapport de présentation
1 - Rapport de présentation Tome I : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
1 - Rapport de présentation Tome II : Justifications des choix et évaluation environnementale
2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Plan de zonage de la partie CENTRALE de la commune
4 - Plan de zonage de la partie EST de la commune
4 - Plan de zonage de la partie OUEST de la commune
5 - Règlement d'urbanisme Tome I : Les dispositions générales et les règles applicables aux zones
5 - Règlement d'urbanisme Tome II : autres éléments repérés au plan de zonage
6.1.0 - Note sur les annexes sanitaires
6.1.1 - Plan du réseau d'adduction d'eau potable (AEP)
6.2.0 - Dossier des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
6.2.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
6.3 - Dossier du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Rappel de la procédure
La création du PLU avait été confiée le 09 mars 2022 au cabinet Courtey-Noël de Bordeaux. Après l’arrêt du PLU par délibération le 15 juillet dernier et la consultation des personnes publiques et des services associés, l’enquête publique a donné la parole aux habitants, acteurs économiques ou simples citoyens du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025.
L’objectif de l’enquête était d’informer sur le projet qui était proposé par la commune de Jau Dignac et Loirac et de recueillir les observations.
Rôle du commissaire enquêteur
M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, commissaire enquêteur, est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Son rôle est de conduire l’enquête publique instituée par la loi, de prendre connaissance du dossier d’enquête, de recueillir les observations du public, de rédiger avec objectivité à l’issue de l’enquête publique un rapport et des conclusions en donnant un avis motivé sur un projet. Il n’est ni expert, ni inspecteur.
Pièces du PLU et du dossier des PPA (Personnes Publiques Associées) soumis à enquête publique
Tous les documents du PLU de l'enquête publique sont consultables en Mairie aux horaires d’ouvertures et dans cette rubrique.
Conclusion du commissaire enquêteur et réponse au public
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations du PLU arrêté ont été consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et dans cette rubrique.
Les documents de la procédure de l'enquête publique du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation
Rapport de l'enquête publique
A la suite de l’enquête publique du PLU qui s’est déroulée du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport définitif. Celui-ci est constitué de ses conclusions sur le PLU et du rapport d’enquête présentant les différents échanges. Ces éléments sont également disponibles à la mairie de Jau Dignac et Loirac aux horaires d’ouvertures.
Pour la suite de ce dossier, une réunion avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM) a été réalisée le 04 fécrier 2026, reprenant notamment les modifications suite à l’avis des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique.
Rapport du commissaire-enquêteur
Synthèse des demandes issues de l'enquête publique
