Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal. Doté d'une structure propre gérée de façon indépendante il est régi par des règlements et lois qui en fixent les cadres juridiques et réglementaires.
CDC Médoc Atlantique
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupe plusieurs communes d’un même territoire, généralement rurales ou semi-rurales, afin de mettre en commun des moyens et d’exercer des compétences d’intérêt communautaire.
Créée par la loi ATR du 6 février 1992, elle constitue la forme d’intercommunalité la plus simple et la plus répandue en France.
Objectifs
- Mutualiser les moyens financiers et humains des communes membres.
- Favoriser le développement économique local.
- Assurer une meilleure cohérence en matière d’aménagement et de services publics.
Délégués titulaires : M. Pascal Poitevin et Mme Laure Auzeneau
Délégué Suppléant : M Patrick Grolleau
SMBV (Syndicat Mixte des Bassins Versants)
Le Syndicat Mixte des Bassins Versants est une structure dédiée à la gestion et à la préservation des ressources en eau et des milieux naturels. En collaboration avec les communes membres, les acteurs locaux et partenaires, le Syndicat agit pour concilier protection de la biodiversité, prévention contre les risques naturels liés à l'eau et maintien des usages anthropiques.
Délégué titulaire : M. Pascal Poitevin
Délégué Suppléant : M. Didier Escadé
SIAEPA (Eau et Assainissement)
Le Syndicat intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et Assainissement du Medoc (SIAEPA) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au service de ses abonnés. Il décide des investissements et des financements à réaliser dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sur les 12 communes.
Délégués titulaires : M. Pascal Poitevin et M. Didier Escadé
Délégué Suppléant : M. Bernard Signoret
SIEM (Électrification)
Il permet de mutualiser les moyens mis à disposition des communes pour l'entretien de l'éclairage public, l'enfouissement des lignes, l'entretien des réseaux secondaires.
Délégués titulaires : M. Grégory Griallet et M. Didier Escadé
Délégués Suppléants : M. Serge Gourg et M. Bernard Signoret
SIMICOTOM
EN COURS
La Commission Communale Des Impôts Directs (CCID)
EN COURS
La Commission de contrôle des listes électorales
EN COURS
SIRP (école)
Le SIRP est le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des communes de Queyrac et de Jau Dignac et Loirac. Le but du regroupement est de gérer au mieux nos deux écoles.
COMPÉTENCES ET FONCTIONNEMENT
Le S.I.R.P., a pour objet d’assurer le fonctionnement du regroupement scolaire, le RPI, et de ses écoles.
Il a en charge toutes les actions ayant un rapport avec des petits travaux d’investissement, d’aménagement ou d’entretien des locaux des écoles et :
- L’achat des fournitures et du matériel destinés au fonctionnement des classes de chaque école et du syndicat,
- Toutes autres actions concernant l’entretien et le bon fonctionnement du regroupement pédagogique,
- Le transport scolaire et son organisation,
- La gestion et l’organisation de la restauration scolaire.
Nos dépenses de fonctionnement sont couvertes par :
- les participations demandées aux deux communes,
- les contributions demandées aux familles des enfants scolarisés,
- les subventions accordées par le Conseil départemental de la Gironde (transport)
Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un délégué titulaire.
Délégués titulaires : Mme Chrystelle Adam et M. Pascal Poitevin
Délégués Suppléants : Mme Manon Mérillou et Mme Corinne Grolleau
ENTENTE INTERCOMMUNALE LOISIRS - JEUNESSE
Les ententes intercommunales sont régies par les articles L.5221-1 et L.5221-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l’entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs.
Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d’utilité commune.
Une entente prend la forme d’un contrat puisqu’il s’agit d’un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux ou organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes. Cet accord doit cependant porter sur des objets d’utilité communale ou intercommunale intéressant les membres participant à l’entente. L’objet de l’entente peut ainsi concerner toute affaire communale ou intercommunale dans la mesure où chaque membre est compétent en la matière.
Représentante : Mme Chrystelle Adam et Mme Manon Mérillou
MISSION LOCALE
Les missions locales assurent l'accueil, l'orientation et l'accompagnement de jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle.
Les missions locales favorisent la concertation entre les différents partenaires, Pôle Emploi, Communes, Département, pour renforcer leurs actions respectives. Ces structures sont toutes des associations cofinancées par le Département. Elles sont réparties sur l’ensemble du territoire.
Délégué titulaire : Mme Corinne Bocher
Délégué Suppléant : Mme Manon Garcia
Gironde ressource
Dans un environnement administratif, règlementaire et technique de plus en plus complexe, Gironde Ressources a pour vocation de répondre aux besoins et attentes des collectivités. Que ce soit dans la gestion au quotidien ou l’émergence de projets ; de la conception à la concrétisation, l’Agence joue un rôle de facilitateur.
Délégué titulaire : M. Pascal Poitevin
Délégué Suppléant : Mme Laure Auzeneau
AAPAM
L’AAPAM a pour objet de permettre à toute personne fragilisée temporairement ou de façon continue par l’âge, la maladie ou le handicap, de rester maître de ses choix de vie et notamment celui de rester à son domicile le plus longtemps possible.
Afin de favoriser l’autonomie et les capacités des personnes que nous accompagnons, nous les aidons à continuer à réaliser les actes de la vie quotidienne que chacun peut et souhaite encore faire.
Nous veillons à ne pas « faire à la place », et pouvons également prendre en charge l’ensemble des besoins tels qu’ils auront été définis.
Il peut s’agir :
• d’aide et d’accompagnement à la vie quotidienne,
• de garde à domicile,
• de soins infirmiers à domicile,
• d’accompagnement de personnes atteintes de troubles de la mémoire,
• de soutien à l’aidant,
• d’actions de prévention de la perte d’autonomie, individuelles ou collectives
Délégué titulaire : Mme Chrystelle Adam
Délégués Suppléants : Mme Manon Mérillou et Mme Corinne Grolleau
PNRM (Le Parc Naturel Régional Médoc)
La création d’un Pnr résulte d’une volonté locale (élus, associations, entrepreneurs, agriculteurs…) à laquelle la Région, principal financeur et porteur de la démarche, a répondu favorablement. Un Pnr s’organise autour d’un projet de territoire élaboré en concertation avec les acteurs locaux et valable pour une durée de 15 ans : la Charte de Pnr.
Les élus, les représentants d’associations œuvrant dans les domaines culturels, sociaux, de protection de l’environnement, les socio-professionnels (agriculteurs, viticulteurs, forestiers, entrepreneurs...)…ainsi que l’Etat, la Région, le Département sont invités à construire et définir ensemble la stratégie de développement de leur territoire à travers la Charte.
C’est le document de référence où sont inscrites les orientations et les actions qui sont mises en oeuvre, sans lequel un Pnr ne pourrait pas exister.
Délégué titulaire : M. Pascal Poitevin
Délégué Suppléant : Mme Corinne Bocher
