Une réunion du conseil communautaire est un événement particulier de la vie démocratique intercommunale. Elle est encadrée par plusieurs documents, dont la plupart informent le public sur les échanges qui s’y sont déroulés. Leur temporalité, leur valeur juridique et informative diffèrent largement.
Fonctionnement
Quelques explications sur la nature de ces documents :
- Préparé en bureau communautaire, l’ordre du jour a pour objectif de fixer le cadre des questions qui seront abordées lors de la réunion du conseil communautaire. L’ordre du jour est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public par voie d’affichage dans chacune des 14 communes de la communauté de communes.
- Le procès-verbal de séance, quasi-instantané, est rédigé par le secrétaire de séance. Il a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions de la réunion. Dans les faits, chaque procès-verbal doit être approuvé lors de la réunion du conseil communautaire suivant.
- Le compte-rendu de la séance est le document le plus connu et le plus consulté. Principalement destiné à informer le grand public des décisions prises, l’affichage du compte-rendu constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire par exemple au déclenchement des délais de recours contentieux à l’encontre des délibérations. Préparé et rendu public par le président de la communauté de communes, ce document retrace les décisions prises par le conseil communautaire sur les affaires inscrites à l’ordre du jour sans détailler les débats. Il est alors publié sur cette page.
Consulter les procès-verbaux du Conseil communautaire
