Le service de l’urbanisme vous informe sur les démarches à accomplir concernant les différentes autorisations du droit des sols dans le respect de la carte communale et autres réglementations dont pourrait relever le secteur de votre projet…
LE SERVICE URBANISME PEUT VOUS RENSEIGNER SUR:
- Recherche cadastrale
- Demande de certificat d’urbanisme
- Demande de déclaration préalable de travaux
- Demande de permis de construire.
- Demande de permis de démolir
- Demande d’autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers, coupe d’arbres
Un guide pratique est à votre disposition et il a pour but de vous aider sur les procédures et fonctionnements spécifiques en urbanisme et dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Nous espérons qu’il vous permettra d’y voir plus clair dans les démarches à entreprendre, les services à consulter et les informations à communiquer.
L'urbanisme pour tous ! Guide pratique
NB : la commune est soumise à la loi littoral