Les arrêtés municipaux temporaires
Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la commune de Jau Dignac et Loirac.
Voici la liste des principaux arrêtés temporaires. Cette liste, non exhaustive, est amenée à évoluer dans le temps. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
Arrêtés de circulation en cours :
- 13/03/2026 : arrêté relatif à la circulation des véhicules aux abords du bureau de vote (34/2026)
- 07/09/2023 : arrêté municipal temporaire en raison du changement de limitation de vitesse "route de Vertamont" (100/2023)
Arrêtés relatifs au cadre de vie :
Arrêtés relatifs au stationnement :
Aucun
