Les arrêtés préfectoraux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux permanents ou temporaires en cours de validité. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
- 23/12/2025 : Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical.
- 23/12/2025 : Arrêté instituant des mesures de police dans plusieurs commune de la Gironde.
- 23/12/2025 : Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques.
- 16/12/2025 : Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote.
- 23/07/2019 : Arrêté dispositif d'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Gironde (IAL) mis à jour par 2 arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2019.
- liste les communes de Gironde concernées par cette obligation d’IAL.
- fiche communale listant les risques naturels prévisibles, miniers ou technologiques auxquels les communes sont exposées.
- 22/04/2016 : Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
