Les arrêtés préfectoraux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux permanents ou temporaires en cours de validité. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
- 23/01/2026 : Arrêté fixant les dates et lieux de déclaration de candidature "dépôt de liste"
- 16/12/2025 : Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote.
- 23/07/2019 : Arrêté dispositif d'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Gironde (IAL) mis à jour par 2 arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2019.
- liste les communes de Gironde concernées par cette obligation d’IAL.
- fiche communale listant les risques naturels prévisibles, miniers ou technologiques auxquels les communes sont exposées.
- 22/04/2016 : Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
