Les arrêtés préfectoraux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés préfectoraux permanents ou temporaires en cours de validité. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
05/08/2022 : Arrêté préfectoral réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau
22/07/2020 : Arrêté préfectoral autorisation de pénétrer dans les propriétés closes ou non closes
23/07/2019 : Arrêté dispositif d'Information des Acquéreurs et des Locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Gironde (IAL) mis à jour par 2 arrêtés préfectoraux du 23 juillet 2019.
- liste les communes de Gironde concernées par cette obligation d’IAL.
- fiche communale listant les risques naturels prévisibles, miniers ou technologiques auxquels les communes sont exposées.
22/04/2016 : Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
