REHABILITATION DU CIMETIERE COMMUNAL
Chères Jovisiennes et Jovisiens,
L’aspect du cimetière n’est pas aussi satisfaisant que l’on pourrait légitimement le souhaiter.
La Municipalité, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
Le dépositoire a été restauré en début d’année tout comme l’ossuaire qui l’avait été il y a deux ans. Nous poursuivons la réfection du mur du cimetière chaque année.
Cela étant, il faut savoir que l’amélioration de l’aspect d’un cimetière est compliquée et règlementée, notamment pour les concessions et ne peut se régler que par un protocole étalé sur plusieurs années.
En effet, si l’entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l’entretien d’un emplacement concédé appartient, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.
Bien évidement cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu’il n’y a plus d’ayant droit connu.
À partir de là, face au défi du temps, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement, et sont envahies par les lichens, ronces ou autres herbes. Les sépultures deviennent dangereuses par leurs entourages, notamment avec leurs grilles en acier qui tombent sur l’espace public.
Les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en termes d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action de la commune (sauf en cas de péril constaté).
Nous sommes donc confrontés dans le cimetière communal à des concessions visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles.
Aussi, la solution consiste pour les communes à mette en place et mener à terme la procédure de reprise légalement prévue par le code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et R. 2223-23).
En résumé, il s’agit de constater de façon publique et incontestable, par deux procès-verbaux, espacés d’une période de 1 an, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés et ont cessé d’être entretenus. Au terme, la commune peut alors reprendre les terrains.
Durant tout le déroulement de la procédure, les listes d’emplacements concernées sont consultables en Mairie, en Sous-Préfecture, sur le panneau d'information du Vival, sur le site internet de la commune et à l’entrée du cimetière, de manière à ce que tout ayant droit éventuel puisse être informé.
Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester à la mairie.
Ainsi, durant toute la durée de la procédure et jusqu’à son terme, chaque famille peut intervenir pour remettre la sépulture en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure.
Bien entendu, en respectant le règlement du cimetière, les travaux à effectuer peuvent être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture, un simple fleurissement sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d’entretien suffisant.
Votre équipe municipale est consciente qu’une action dans le cimetière est indispensable mais cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans la plus grande transparence et la plus grande neutralité.
Durant l’année de la procédure, nous vous tiendrons informer pour que l’ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants droit concernés qui le souhaitent puissent encore prendre leurs dispositions.
C’est un élément humain fondamental pour la réussite et l’efficacité de cette opération et pour que notre cimetière retrouve dans un avenir proche un aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts.
Le Maire,
M. Christian BOURA
