Création du plan local d’urbanisme : enquête publique en cours
La procédure de création
L’enquête publique du plan local d’urbanisme (PLU) est en cours. La création du PLU avait été confiée le 09 mars 2022 au cabinet Courtey-Noël de Bordeaux. Après l’arrêt du PLU par délibération le 15 juillet dernier et la consultation des personnes publiques et des services associés, l’enquête publique donne la parole aux habitants, acteurs économiques ou simples citoyens du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025.
La Municipalité invite le public à donner son avis sur le projet de règlement ou d’aménagement préparé. Elle est ouverte à tous, sans aucune restriction.
L’objectif de l’enquête est d’informer sur le projet qui est proposé par la commune de Jau Dignac et Loirac et de recueillir les observations.
Rôle du commissaire enquêteur
M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, commissaire enquêteur, est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Son rôle est de conduire l’enquête publique instituée par la loi, de prendre connaissance du dossier d’enquête, de recueillir les observations du public, de rédiger avec objectivité à l’issue de l’enquête publique un rapport et des conclusions en donnant un avis motivé sur un projet. Il n’est ni expert, ni inspecteur.
Mise à disposition des pièces du PLU et du dossier de PDA soumis à enquête publique
Tous les documents du PLU sont consultables en Mairie aux horaires d’ouvertures et dans cette rubrique en bas de page.
Recueil des avis du public
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations sur les projets de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie sur papier libre, à l’adresse de la mairie (20 rue de la mairie 33590 Jau Dignac et Loirac) ou envoyées par courrier électronique à l’adresse : mairie.jdl@orange.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire-enquêteur recevra en Mairie sans rendez-vous le :
• 18 novembre 2025 de 08h30 à 11h30
• 28 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
• 02 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
• 10 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
• 19 décembre 2025 de 13h30 à 16h30
Les documents de la procédure
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation
Pièces du dossier du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Rapport de présentation : résumé non technique
Rapport de présentation : diagnostic territorial et état initial de l'environnement
Rapport de présentation : justifications des choix et évaluation environnementale
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Plan de zonage de la partie centrale
Plan de zonage de la partie est
Plan de zonage de la partie ouest
Règlement d'urbanisme : les dispositions générales et les règles applicables aux zones
Règlement d'urbanisme : autres éléments repérés au plan de zonage
Bilan de la concertation
Note sur les annexes sanitaires
Plan du réseau d'adduction d'eau potable (AEP)
Dossier des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
Avis des personnes publiques associées
Avis CDNPS
Avis CDPENAF
Avis CPIE Médoc
Avis de l'état (synthèse)
Avis de l'état (détaillé)
Avis INAO
Avis MRAE
Avis du Port de Bordeaux
Avis RTE
Avis TEREGA
Tableaux de synthèse de l'avis des PPA et commission sur le projet de PLU
