Le Plan Local d'Urbanisme
La commune a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2026.
Consulter le PLU
Vous pouvez consulter le PLU (plan, réglement et zonage) sur le site geoportail-urbanisme.gouv.fr accessible via le bouton ci-dessous :
www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Télécharger le PLU approuvé le jeudi 19 février 2026
Vous pouvez télécharger directement chaque fichier en cliquant directement dessus.
1.1 - Annexe au Rapport de présentation / synthèse de l’avis des PPA et commission sur le PLU
1.2 - Annexe au Rapport de présentation / Tableau de l’enquête publique
1 - Rapport de présentation Tome 0 : Résumé non technique et rapport de présentation
1 - Rapport de présentation Tome I : Diagnostic territorial et état initial de l’environnement
1 - Rapport de présentation Tome II : Justifications des choix et évaluation environnementale
2 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
3 - Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Plan de zonage de la partie CENTRALE de la commune
4 - Plan de zonage de la partie EST de la commune
4 - Plan de zonage de la partie OUEST de la commune
5 - Règlement d'urbanisme Tome I : Les dispositions générales et les règles applicables aux zones
5 - Règlement d'urbanisme Tome II : autres éléments repérés au plan de zonage
6.1.0 - Note sur les annexes sanitaires
6.1.1 - Plan du réseau d'adduction d'eau potable (AEP)
6.2.0 - Dossier des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
6.2.1 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
6.3 - Dossier du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)
Rappel de la procédure
La création du PLU avait été confiée le 09 mars 2022 au cabinet Courtey-Noël de Bordeaux. Après l’arrêt du PLU par délibération le 15 juillet dernier et la consultation des personnes publiques et des services associés, l’enquête publique a donné la parole aux habitants, acteurs économiques ou simples citoyens du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025.
L’objectif de l’enquête était d’informer sur le projet qui était proposé par la commune de Jau Dignac et Loirac et de recueillir les observations.
Rôle du commissaire enquêteur
M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRÉ, commissaire enquêteur, est une personne indépendante désignée par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux. Son rôle est de conduire l’enquête publique instituée par la loi, de prendre connaissance du dossier d’enquête, de recueillir les observations du public, de rédiger avec objectivité à l’issue de l’enquête publique un rapport et des conclusions en donnant un avis motivé sur un projet. Il n’est ni expert, ni inspecteur.
Pièces du PLU et du dossier de PDA soumis à enquête publique
Tous les documents du PLU de l'enquête publique sont consultables en Mairie aux horaires d’ouvertures et dans cette rubrique.
Conclusion du commissaire enquêteur et réponse au public
Pendant la durée de l’enquête publique, les observations du PLU arrêté ont été consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et dans cette rubrique.
Les documents de la procédure de l'enquête publique du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
Délibération arrêt du projet et bilan de la concertation
Rapport de l'enquête publique
A la suite de l’enquête publique du PLU qui s’est déroulée du 18 novembre 2025 au 19 décembre 2025, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport définitif. Celui-ci est constitué de ses conclusions sur le PLU et du rapport d’enquête présentant les différents échanges. Ces éléments sont également disponibles à la mairie de Jau Dignac et Loirac aux horaires d’ouvertures.
Pour la suite de ce dossier, une réunion avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (DDTM) a été réalisée le 04 fécrier 2026, reprenant notamment les modifications suite à l’avis des Personnes Publiques Associées et de l’enquête publique.
Rapport du commissaire-enquêteur
Synthèse des demandes issues de l'enquête publique
