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AVIS D’ ENQUÊTE PUBLIQUE
02/10/2025
au profit de la Communauté de Communes Médoc Atlantique
VALEYRAC, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC, SAINT-VIVIEN-DE-MÉDOC, TALAIS, SOULAC-SUR-MER et LE VERDON-SUR-MER : instauration de servitudes d’utilité publique sur le système d’endiguement du Bas-Médoc, au profit de la Communauté de communes Médoc Atlantique.
Il sera procédé une enquête conjointe, publique et parcellaire, préalable à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour permettre d’assurer la conservation des ouvrages existants en vue d’assurer la conservation des ouvrages existants construits ou à réhabiliter, en vue de prévenir les inondations et les submersions provenant de l’Estuaire de la Gironde, de réaliser les ouvrages complémentaires nécessaires, d’effectuer les aménagements nécessaires à l’adaptation des ouvrages et des infrastructures précités qui contribuent à la prévention des inondations et des submersions provenant de l’Estuaire de la Gironde, de maintenir ces ouvrages ou aménagements en bon état de fonctionnement, d’assurer un passage permettant la surveillance et l’auscultation des ouvrages, leur exploitation, leur entretien ainsi que l’exécution de travaux.
La demande vise à déclarer d’utilité publique et à instaurer des servitudes sur les parcelles concernées, en faveur de l’exercice de la compétence GEMAPI, instaurée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, exercée par la Communauté de communes Médoc Atlantique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
le dossier d’enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6577
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