Les arrêtés municipaux temporaires
Prenez connaissance des arrêtés pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police (article L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et dans le cadre des compétences qui lui ont déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal (article L. 2122-22 du même code). Depuis le 1er juillet 2022, la règlementation en matière de publicité des actes a évolué. Les actes sont mis à la disposition du public de façon dématérialisée. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés et décisions pris par la commune de Jau Dignac et Loirac.
Voici la liste des principaux arrêtés temporaires. Cette liste, non exhaustive, est amenée à évoluer dans le temps. N'hésitez pas à télécharger ou consulter ces documents.
Arrêtés de circulation en cours :
- 28/08/2026 : arrêté portant réglementation de la circulation et sur la fermeture du chemin de Semensan et du Perey (63/2026)
- 13/08/2026 : arrêté relatif à la circulation rue de l'église en raison d'un remplacement d'un poteau téléphonique (59/2026)
- 24/03/2026 : arrêté municipal temporaire en raison de travaux réalisés par Agur (35/2026)
- 07/09/2023 : arrêté municipal temporaire en raison du changement de limitation de vitesse "route de Vertamont" (100/2023)
Arrêtés relatifs au cadre de vie et AOT :
- 10/06/2026 : arrêté municipal ordonnant le placement d'un animal dans un lieu de dépôt (42/2026)
- 10/06/2026 : arrêté prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (AR_004_2026)
- 10/06/2026 : arrêté de péril imminent suite à un incendie (AR-003-2026)
- 16/04/2026 : Arrêtés portant reglementation de l'occupation du domaine public
- 23/03/2023 : arrêté municipal temporaire en raison de l'extinction de l'éclairage public
